Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Identité du vendeur et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site pierres-decors.com.
Le vendeur est :
L’UNIVERS DE LA PIERRE
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 20 000 €
Exploitée sous l’enseigne commerciale PIERRES & DÉCORS
38 avenue des Palanques
31120 Portet-sur-Garonne
France
SIREN : 799 580 188
RCS Toulouse : 799 580 188 R.C.S. Toulouse
Société inscrite au Registre national des entreprises (RNE)
TVA intracommunautaire : FR28 799580188
Téléphone : 09 84 40 18 41
E-mail : contact@pierres-decors.com
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées à distance sur le site par des consommateurs et non professionnels.
Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions générales de vente.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site.
Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute commande et à vérifier que le produit correspond à l’usage envisagé.
Les photographies et représentations des produits ont pour objet d’en présenter l’aspect général. Malgré le soin apporté aux visuels, des différences peuvent notamment résulter de l’éclairage, des réglages d’écran ou de la nature même des matériaux commercialisés.
Pierre naturelle
La pierre naturelle peut présenter des variations de :
- couleur et tonalité ;
- veinage ;
- texture ;
- porosité ;
- dimensions dans les tolérances propres au produit ;
- cavités ou trous naturels ;
- éléments coquilliers ;
- cristallisations ;
- strates ;
- points d’oxydation ;
- autres particularités naturelles.
Ces variations font partie des caractéristiques normales d’un matériau naturel et ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.
Un échantillon permet d’apprécier la nature et la tonalité générale d’un produit mais ne peut garantir une identité parfaite avec l’ensemble des matériaux ultérieurement livrés.
Il est recommandé de mélanger les produits provenant de plusieurs boîtes, paquets ou palettes lors de la pose afin d’obtenir une répartition harmonieuse des nuances.
Produits fabriqués ou artisanaux
Les produits en céramique, terre cuite ou autres matériaux fabriqués peuvent présenter des différences normales de calibre, de tonalité, de surface ou de couleur liées aux procédés de fabrication, de cuisson ou à leur caractère artisanal.
Ces particularités ne constituent pas un défaut lorsqu’elles sont inhérentes à la nature du produit et conformes à sa description.
3. Produits de second choix ou déclassés
Certains produits peuvent être commercialisés comme second choix, produits déclassés, fins de série ou lots présentant certaines imperfections.
Les défauts ou caractéristiques particulières justifiant ce classement sont indiqués, dans la mesure du possible, sur la fiche produit ou portés à la connaissance du Client avant l’achat.
Les caractéristiques ou défauts expressément signalés au Client avant la commande et acceptés par celui-ci ne pourront être invoqués comme défauts de conformité pour ces mêmes caractéristiques.
Cette disposition ne prive pas le Client des garanties légales applicables pour tout autre défaut.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Le taux de TVA applicable est celui en vigueur à la date de facturation.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits sauf indication contraire.
Le montant des frais de livraison est communiqué au Client avant la validation définitive de la commande.
PIERRES & DÉCORS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste de prix.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de sa commande, il peut vérifier et corriger notamment :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- les prix ;
- les frais de livraison ;
- ses coordonnées ;
- l’adresse de livraison ;
- le montant total de la commande.
La validation définitive de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions générales de vente.
Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique.
PIERRES & DÉCORS peut refuser ou annuler une commande notamment en cas :
- d’erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques du produit ;
- d’impossibilité d’approvisionnement ;
- de suspicion de fraude ;
- d’incident de paiement ;
- de litige antérieur concernant le paiement d’une commande.
En cas d’annulation d’une commande déjà réglée à l’initiative de PIERRES & DÉCORS, les sommes correspondantes sont remboursées au Client.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au Client lors de la validation de sa commande.
Le paiement est effectué selon les modalités indiquées sur le site.
La commande est prise en compte après validation du paiement ou selon les conditions applicables au moyen de paiement choisi.
PIERRES & DÉCORS ne conserve pas les données bancaires traitées directement par les prestataires de paiement sécurisé.
Une facture est adressée ou mise à disposition du Client après la commande.
7. Disponibilité des produits
La disponibilité des produits et les délais annoncés figurent, lorsqu’ils sont connus, sur les fiches produits.
Certains produits peuvent être disponibles en stock tandis que d’autres nécessitent une commande auprès d’un fabricant, fournisseur ou d’une carrière.
En cas d’indisponibilité imprévue après la commande, PIERRES & DÉCORS informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, selon les circonstances :
- un nouveau délai de livraison ;
- un produit équivalent, avec son accord ;
- ou l’annulation et le remboursement du produit concerné.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
La date ou le délai de livraison applicable est indiqué sur le site, la fiche produit, au cours du processus de commande ou dans la confirmation de commande.
Lorsque la commande comprend plusieurs produits dont les délais sont différents, la livraison peut être effectuée en fonction du délai le plus long lorsque les produits sont regroupés dans une même expédition.
Les délais annoncés s’entendent hors week-ends et jours fériés sauf indication contraire.
9. Livraison des produits lourds et des palettes
En raison de leur poids et de leurs dimensions, de nombreux produits commercialisés par PIERRES & DÉCORS sont livrés sur palette par transporteur.
Sauf prestation particulière expressément convenue, la livraison s’effectue au pied de l’immeuble ou en limite de propriété, au point accessible au véhicule du transporteur et permettant un déchargement en sécurité.
Le transporteur n’est pas tenu :
- d’entrer dans une propriété privée ;
- de transporter les produits à l’intérieur d’un bâtiment ;
- de livrer à l’étage ;
- de déplacer la palette jusqu’au lieu de pose.
Pour les livraisons réalisées à l’aide d’un camion équipé d’un hayon et d’un transpalette, le lieu de déchargement doit être accessible et présenter un sol suffisamment dur, stable et plat permettant le déplacement du matériel.
Les surfaces telles que gravier meuble, terre, pelouse, sol fortement pentu ou terrain non stabilisé peuvent empêcher le déchargement.
Le Client doit signaler avant la commande toute difficulté d’accès susceptible d’empêcher la livraison, notamment :
- voie étroite ;
- impasse ;
- chemin non stabilisé ;
- limitation de tonnage ;
- rue piétonne ;
- interdiction de circulation pour les poids lourds ;
- accès présentant une forte pente ;
- travaux ou autres contraintes particulières.
Si les conditions d’accès ne permettent pas une livraison normale et sécurisée, le transporteur peut être amené à proposer un autre point de livraison ou à ne pas effectuer le déchargement.
Des frais supplémentaires résultant d’informations d’accès incomplètes ou erronées communiquées par le Client pourront lui être facturés lorsqu’ils sont justifiés.
10. Retard de livraison
En cas de non-respect de la date ou du délai annoncé, le Client peut demander à PIERRES & DÉCORS d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque le respect de la date de livraison constitue une condition essentielle du contrat et que PIERRES & DÉCORS en a été informée avant la commande, le Client peut, dans les cas prévus par la loi, résoudre le contrat sans délai supplémentaire.
11. Réception et contrôle de la marchandise
Compte tenu notamment de la nature fragile et lourde de certains produits, le Client est fortement invité à contrôler l’état de la marchandise au moment de la livraison.
En présence du transporteur, il est recommandé de vérifier notamment :
- l’état de la palette et des emballages ;
- le nombre de colis ;
- l’absence de casse ou de choc apparent ;
- la conformité générale des produits livrés.
En cas d’avarie apparente, le Client est invité à inscrire sur le bon de livraison des réserves précises et détaillées, indiquant notamment la nature des dommages et les produits concernés.
La mention générale « sous réserve de déballage » ne permet pas d’identifier précisément les dommages constatés.
Le Client est également invité à contacter rapidement PIERRES & DÉCORS avec des photographies des produits, de la palette et de l’emballage afin de faciliter le traitement du dossier.
L’absence de réserves sur le bon de livraison ne prive toutefois pas le consommateur des garanties et recours légaux dont il bénéficie à l’encontre du vendeur.
12. Vérification des matériaux avant pose
Le Client doit vérifier les produits avant leur mise en œuvre, notamment :
- référence ;
- dimensions ;
- quantité ;
- couleur et tonalité générale ;
- aspect ;
- défauts apparents.
Compte tenu de la nature des matériaux vendus, il est recommandé d’ouvrir plusieurs emballages et de contrôler la cohérence générale du lot avant de commencer la pose.
La pose ou transformation des matériaux peut rendre impossible toute réclamation concernant un défaut qui était manifestement visible et pouvait raisonnablement être constaté avant la mise en œuvre.
Cette disposition ne limite pas les droits du Client relatifs à un défaut non apparent lors de la pose ni les garanties légales applicables.
13. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour les ventes de biens, ce délai court à compter de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant à PIERRES & DÉCORS une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Les modalités pratiques sont détaillées sur la page Retours & remboursements du site.
Après notification de sa décision, le Client dispose de 14 jours pour restituer les produits.
Les frais directs de retour sont à sa charge, sauf disposition contraire indiquée par PIERRES & DÉCORS.
Compte tenu du poids et des dimensions de nombreux produits en pierre, les frais de retour peuvent être élevés et nécessiter un transport sur palette.
Les produits doivent être retournés correctement protégés et dans un état permettant leur identification et leur contrôle.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour déterminer la nature et les caractéristiques du produit.
14. Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cela peut notamment concerner, lorsque les conditions légales sont réunies :
- des produits fabriqués sur mesure ;
- des pièces découpées spécifiquement à la demande du Client ;
- des produits ayant fait l’objet d’une fabrication ou d’une personnalisation spécifique demandée par le Client.
Le simple fait qu’un produit soit commandé auprès d’un fournisseur après la commande du Client ne suffit pas, à lui seul, à supprimer le droit légal de rétractation lorsqu’il s’agit d’un produit standard.
15. Remboursement en cas de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, PIERRES & DÉCORS rembourse les sommes concernées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Pour une vente de biens, PIERRES & DÉCORS peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, selon l’événement intervenant en premier.
Les éventuels frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le Client ne sont pas remboursés au-delà du coût de la livraison standard.
16. Garanties légales
PIERRES & DÉCORS est responsable des garanties légales applicables aux produits vendus.
Le professionnel auprès duquel ces garanties peuvent être mises en œuvre est :
L’UNIVERS DE LA PIERRE – PIERRES & DÉCORS
38 avenue des Palanques
31120 Portet-sur-Garonne
Téléphone : 09 84 40 18 41
E-mail : contact@pierres-decors.com
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité.
La garantie légale peut permettre, selon les conditions prévues par le Code de la consommation :
- la réparation ;
- le remplacement ;
- une réduction du prix ;
- ou la résolution du contrat.
La réparation ou le remplacement intervient sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la réglementation.
Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie peut être mise en œuvre lorsqu’un défaut caché existant au moment de la vente rend le produit impropre à son usage ou en diminue tellement l’usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou aurait payé un prix inférieur, s’il l’avait connu.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
17. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont utilisées par L’UNIVERS DE LA PIERRE conformément à la réglementation applicable.
Les informations concernant les traitements réalisés, leurs finalités et les droits des utilisateurs figurent dans la Politique de confidentialité du site.
18. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de L’UNIVERS DE LA PIERRE jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Cette disposition ne fait pas obstacle aux règles légales relatives au transfert des risques au consommateur.
19. Responsabilité
PIERRES & DÉCORS ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant :
- d’une utilisation du produit contraire à sa destination ;
- d’une pose ne respectant pas les règles de l’art ou les prescriptions techniques applicables ;
- d’un défaut d’entretien ;
- d’une modification du produit réalisée après sa livraison ;
- ou d’un événement relevant de la force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter un droit impératif accordé au consommateur par la loi.
20. Réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter :
PIERRES & DÉCORS
38 avenue des Palanques
31120 Portet-sur-Garonne
Téléphone : 09 84 40 18 41
E-mail : contact@pierres-decors.com
PIERRES & DÉCORS s’efforcera de rechercher une solution amiable.
21. Médiation de la consommation
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à PIERRES & DÉCORS et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Au 15 juin 2026, le médiateur choisi par L’UNIVERS DE LA PIERRE est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Site internet : cm2c.net
La saisine du médiateur intervient dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
22. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement PIERRES & DÉCORS afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de résolution par médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
